Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

La présente politique précise les conditions dans lesquelles les produits achetés auprès d'Aito3D peuvent être retournés, échangés ou remboursés. Elle complète nos Conditions Générales de Vente.

SARL O'SEA – Aito3D · N° TAHITI B82920 · Polynésie française

1 – Droit de rétractation (14 jours)

Pour les ventes à distance de produits en stock, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en Polynésie française.

Ce droit est réservé aux consommateurs : il ne s'applique pas aux achats effectués par un professionnel dans le cadre de son activité, dont les commandes sont fermes et définitives dès validation.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Aito3D de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par écrit à l'adresse contact@aito3d.fr, en indiquant son numéro de commande.

2 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux exceptions habituellement admises en matière de vente à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas :

Aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client : impressions 3D sur mesure, pièces réalisées à partir d'un fichier fourni par le client, coloris ou configurations spécifiques ;
Aux précommandes et commandes spéciales approvisionnées spécifiquement pour le client, dont le caractère ferme et définitif est porté à sa connaissance avant la commande ;
Aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de préservation de leur qualité, notamment les filaments dont l'emballage sous vide a été ouvert, ainsi que les résines et consommables entamés ;
Aux logiciels, licences et contenus numériques descellés ou activés.

Important : les sommes versées à la commande constituent des acomptes et non des arrhes. La vente est ferme et définitive dès leur versement, sans faculté de dédit, en dehors du droit de rétractation prévu ci-dessus.

3 – Conditions d'acceptation des retours

Pour être accepté, le produit retourné doit être :

Neuf ;
Non ouvert ;
Non utilisé ;
Complet (accessoires, notices, éléments de protection) et retourné dans son emballage d'origine.

Aucun remboursement ne pourra être effectué si ces conditions ne sont pas respectées. Une décote pourra être appliquée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en constater la nature et le fonctionnement.

4 – Procédure de retour

Étape 1 : contacter Aito3D à contact@aito3d.fr en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et le motif du retour. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable d'Aito3D.
Étape 2 : après validation, renvoyer ou déposer le produit selon les modalités communiquées par Aito3D, soigneusement emballé afin d'éviter tout dommage pendant le transport.
Étape 3 : à réception, Aito3D vérifie l'état du produit puis procède au remboursement, à l'échange ou à l'avoir convenu.

Frais de retour : les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou réception d'un produit défectueux. Le produit voyage aux risques du client jusqu'à sa réception par Aito3D ; un mode d'envoi suivi est recommandé.

5 – Remboursements

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération du produit par Aito3D et la vérification de son état.

Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande (ou, à défaut, par virement bancaire) :

Carte bancaire : recrédit sur la carte utilisée ;
Virement bancaire : virement sur le compte communiqué par le client ;
Paiement en espèces à la livraison : remboursement par virement bancaire ou en espèces sur place, selon accord.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si l'intégralité de la commande est retournée dans le cadre du droit de rétractation. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard restent à la charge du client.

6 – Produits endommagés, manquants ou non conformes

Le client (ou son représentant) doit vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou cassé) doit être signalée à Aito3D par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison, photos à l'appui (colis, emballage et produit).

En cas d'erreur de notre part (mauvaise référence expédiée) ou de produit défectueux à la réception, Aito3D prend en charge les frais de retour et propose au client, au choix :

Le remplacement du produit (sous réserve de disponibilité) ;
Un avoir ;
Le remboursement intégral du produit concerné.

7 – Garanties légales et garantie fabricant

Indépendamment de la présente politique, les produits bénéficient des garanties légales applicables en Polynésie française contre les défauts de conformité et les vices cachés.

Certains produits (notamment les imprimantes 3D et leurs pièces) bénéficient en outre d'une garantie fabricant, dont la durée et les conditions sont fixées par le fabricant. Sa mise en œuvre peut nécessiter l'envoi du produit ou de pièces hors de Polynésie française ; les délais correspondants (transport, douane, traitement) ne sauraient être imputés à Aito3D.

Sont exclus des garanties : l'usure normale (buses, plateaux, courroies, consommables), les dommages résultant d'une utilisation non conforme ou d'une mauvaise calibration, les modifications matérielles ou logicielles non autorisées, ainsi que le défaut d'entretien ou l'utilisation de consommables inadaptés.

8 – Impressions 3D sur mesure

Les impressions 3D réalisées sur mesure ou à partir d'un fichier fourni par le client sont des produits personnalisés : elles ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf défaut d'impression imputable à Aito3D.

Aito3D garantit la conformité de l'impression au fichier fourni, mais ne garantit ni la conception, ni la fonctionnalité, ni la résistance mécanique de la pièce, qui relèvent de la responsabilité du client.

9 – Précommandes et commandes spéciales

Les précommandes et commandes spéciales sont définitives dès validation de la commande par Aito3D auprès de son fournisseur : elles ne peuvent plus être annulées ni modifiées, et ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Si le client demande l'annulation avant la validation de la commande fournisseur, l'annulation est acceptée et les sommes versées sont intégralement remboursées. En cas d'annulation exceptionnellement acceptée après cette validation, Aito3D se réserve le droit de conserver les sommes versées et/ou de facturer les frais effectivement engagés (prix d'achat fournisseur, fret, dédouanement, frais bancaires), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de gestion pouvant atteindre 15 % du montant de la commande.

En cas de refus de réception ou de non-retrait, le solde du prix reste dû, sans préjudice des frais de stockage et de seconde présentation.